Politique de confidentialité

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web mabir.pro des conditions dans lesquelles Mabir, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité de UX-UI-design.

Mabir s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que de toute autre réglementation applicable en France.

Responsable du traitement : Mabir
Adresse : Mabir, 18 Rue de la Fédération, 75015 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 27 59 16

2. Collecte et traitement des données

Mabir peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, e-mails ou échanges téléphoniques.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données relatives aux projets : besoins exprimés, cahiers des charges, briefs, retours, fichiers transmis dans le cadre des prestations UX-UI.
• Données de facturation et administratives : informations nécessaires à la gestion contractuelle, comptable et fiscale.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, échangez avec Mabir, demandez un devis, concluez un contrat ou naviguez sur le site, et peuvent, dans certains cas, provenir de partenaires ou de sources accessibles au public lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi.

3. Finalités du traitement des données

Mabir traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et aux sollicitations commerciales ;
• gérer les relations précontractuelles et contractuelles ;
• établir et exécuter les prestations de UX-UI-design ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• gérer le support, les réclamations et les échanges avec les clients et prospects ;
• améliorer le site web, son ergonomie, ses contenus et ses performances ;
• mesurer l’audience, sous réserve des règles applicables en matière de cookies et traceurs ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les usages abusifs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Selon la nature du traitement, Mabir s’appuie sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour la gestion des devis, des contrats et des prestations.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Mabir, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes, améliorer les services et développer son activité, dans la limite du respect de vos droits et libertés.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou actions de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :

• les membres habilités de Mabir ;
• les prestataires techniques et d’hébergement intervenant pour le fonctionnement du site ;
• les prestataires de messagerie, de maintenance, d’analyse d’audience, de sauvegarde ou de sécurité ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• les clients, partenaires ou sous-traitants impliqués dans l’exécution d’un projet, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Mabir veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, Mabir privilégie un hébergement et des traitements situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Mabir s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Mabir conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales ou des obligations de conservation applicables.

• Demandes de contact et prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange actif, sauf opposition.
• Données contractuelles et de projet : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription légale applicable.
• Données de facturation et comptables : selon les durées légales obligatoires, notamment en matière fiscale et comptable.
• Cookies et traceurs : conformément aux durées de validité du consentement ou aux durées réglementaires applicables.
• Logs de sécurité et données techniques : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la prévention des incidents et à la traçabilité.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Mabir aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment être exercé pour certains cookies, outils de mesure d’audience soumis à consentement, ou communications marketing lorsque votre accord préalable était requis.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Nous vous invitons néanmoins à contacter d’abord Mabir afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Mabir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, des contrôles d’accès, des habilitations, des sauvegardes, le chiffrement, la journalisation, la sécurisation des échanges, la sensibilisation du personnel et la sélection de prestataires présentant des garanties adéquates.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Mabir ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les autorités et les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’impose.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Mabir :

• Adresse : Mabir, 18 Rue de la Fédération, 75015 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 84 27 59 16
• Site web : mabir.pro

13. Modifications de la politique de confidentialité

Mabir peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que l’évolution de ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site mabir.pro à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Mabir pourra vous en informer par tout moyen approprié.